Mentions légales

Éditeur du service : ReUSE Développement, société à responsabilité limitée (société à mission) au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 989 848 841 (SIRET du siège 989 848 841 00015), code APE 70.22Z, dont le siège social est situé 18 rue Camille Saint-Saëns, 87350 Panazol. Éditrice du service numérique « Ma Mairie en Ligne ». Contact : direction@reusedeveloppement.fr.

Directeur de la publication : Lionel Villefranque, gérant de ReUSE Développement.

Hébergement : les sites créés et leurs données sont hébergés en France (hébergeur européen), sur une infrastructure sécurisée, avec certificat TLS (HTTPS) et sauvegardes quotidiennes chiffrées.

La plateforme permet aux collectivités territoriales de créer, administrer et publier leur site internet officiel. Chaque collectivité reste responsable du contenu qu'elle publie.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'abonnement aux formules Standard, Populaire et Premium ainsi qu'aux options proposées.

Abonnement : souscription avec engagement de 12 ou 24 mois selon la formule retenue, renouvelable par tacite reconduction. Les fonctionnalités incluses dépendent de la formule active. Le règlement s'effectue par mandat administratif, sans carte bancaire.

Résiliation : l'abonnement peut être résilié depuis l'espace d'administration. À la résiliation, le site reste accessible jusqu'au terme de la période payée.

Support : assistance technique à distance incluse selon la formule, complétée par l'assistante MarIAnne disponible en continu dans l'interface.

Politique de confidentialité

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : informations de compte (email, nom du contact), informations de la collectivité, et contenus que vous publiez.

Ces données ne sont jamais revendues. Elles sont utilisées pour fournir le service, assurer la sécurité et améliorer la plateforme.

Un bandeau de gestion des cookies est présenté sur les sites publiés. Seuls les cookies essentiels sont actifs par défaut.

RGPD & protection des données

La plateforme respecte le RGPD : les mentions légales, la politique de confidentialité et le bandeau cookies sont générés automatiquement pour chaque site créé. En matière d'accessibilité, les bonnes pratiques du RGAA (contrastes, navigation clavier, structure sémantique) sont appliquées et une déclaration d'accessibilité est générée pour chaque commune ; un audit de conformité complet peut être réalisé sur demande.

Sous-traitants (article 28 RGPD) : l'assistant IA « MarIAnne » s'appuie sur un fournisseur de modèle de langage établi aux États-Unis, appelé via API sous accord de traitement (DPA) qui interdit la réutilisation et la conservation de vos données à des fins d'entraînement. Son identité est communiquée à la collectivité sur demande. L'hébergement et le stockage sont assurés en France par un hébergeur européen. La liste des sous-traitants et un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 sont fournis aux collectivités sur demande.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à direction@reusedeveloppement.fr.

Les données sont hébergées en France. Des mesures techniques (chiffrement TLS, sauvegardes, contrôle d'accès) protègent leur confidentialité et leur intégrité.